Intelligence artificielle et CEDH : quels enjeux pour vos droits ?
Une caméra vous identifie dans une foule. Un algorithme évalue votre dossier de demande de visa. Un logiciel attribue un score de risque à votre demande de prêt, à votre comportement en ligne, parfois à votre simple présence dans l’espace public. Ces décisions vous concernent, et pourtant vous ne savez ni qui les prend, ni […]
Notice rouge INTERPOL : ce qu’elle implique et comment la contester ?
En 2024, INTERPOL a publié 15 548 notices rouges, soit 27 % de plus que l’année précédente et le total le plus élevé jamais enregistré. Derrière ce chiffre, des milliers de personnes découvrent du jour au lendemain qu’elles sont recherchées dans 196 pays, parfois pour une affaire qu’elles pensaient close, parfois pour des motifs purement […]
Violation des droits des détenus : quels recours sont possibles ?
La privation de liberté ne fait pas disparaître les droits fondamentaux. Au contraire, le droit français et la Convention européenne des droits de l’homme offrent un certain nombre de garanties afin de préserver la dignité des détenus. Ces protections ne peuvent être réduites à néant, ni par l’administration pénitentiaire, ni en invoquant des contraintes de […]
La formation dispensée aux avocats de l’EDAGO
Dans le cadre de la formation des élèves avocats, j’ai eu le plaisir d’intervenir pour l’EDAGO lors d’une session consacrée au contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), organisée le vendredi 6 mars 2026. Cette formation de niveau 1, dispensée sur une demi-journée, avait pour objectif de sensibiliser les futurs avocats à […]
Surveillance de masse et espionnage : la CEDH face au défi du droit à la vie privée à l’ère numérique
I. Qu’est-ce que la surveillance de masse à l’ère numérique ? A. La surveillance de masse La surveillance de masse consiste en l’espionnage et la collecte à grande échelle de données par des autorités (État, agences de renseignement, fournisseur d’accès) à travers les communications électroniques et telephoniques, à l’insu des individus et en l’absence de […]
Qu’est-ce qu’un droit à un procès équitable et quels sont les recours possibles ?
Le droit au procès équitable encadre les garanties nécessaires afin qu’un tribunal rende une décision à la fois impartiale et indépendante et que les droits des parties soient respectés. Il est entériné par la Convention européenne des droits de l’Homme (« la Convention ») à l’article 6 et bénéficie d’une protection en droit national. En effet, le […]
La Suisse face à la CEDH : entre condamnations et évolutions juridiques
La Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l’Homme en 1974 (ci-après la Convention), affirmant ainsi son engagement en faveur de la protection des droits fondamentaux. Longtemps perçue comme un modèle en la matière, elle entretient néanmoins une relation singulière avec la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après la CEDH ou la […]
Violation de la vie privée et familiale et le recours devant la CEDH
Le droit à la vie privée et familiale constitue une liberté fondamentale protégée par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (ci-après la Convention) qui dispose en son premier alinéa que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa […]
La vaccination obligatoire et la Convention européenne des droits de l’homme : La vaccination obligatoire et la Convention européenne des droits de l’homme :
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un arrêt du 8 avril 2021 que la vaccination obligatoire contre neufs vaccins en République tchèque ne constitue pas une violation du droit au respect de la vie privée et familiale tel que prévu par l’article 8 de la Convention européenne des droits de […]
Mandat d’arrêt international
Un mandat d’arrêt international n’a pas d’existence propre en terme juridique. En effet, il s’agit d’une expression qui renvoie en vérité à une demande d’arrestation et d’extradition classique d’un individu recherché. Toutefois, ce mandat permet par son caractère international d’optimiser la coopération judiciaire entre les Etats. Il existe des conventions unissant les Etats, par conventions […]