PROCEDURE DEVANT LA COUR EUROPEENNE

La procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme Il existe deux types de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Tout d’abord, les requêtes individuelles qui sont prévues dans l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« la Convention »). Elles sont introduites par un individu, un groupe d’individus […]

La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans lui intimer d’agir mais en recommandant de prendre des mesures face à ce «problème structurel». Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH […]

La CEDH demande à la Turquie la «libération immédiate» du mécène Osman Kavala

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé ce mardi à Ankara la «libération immédiate» de l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, incarcéré depuis deux ans et devenu le symbole de la répression orchestrée contre la société civile en Turquie.  «La Cour estime que le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour […]

La Russie condamnée par la CEDH pour l’assignation à résidence de l’opposant Navalny

La Russie condamnée par la CEDH pour l’assignation à résidence de l’opposant Navalny La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il « est manifeste que le traitement dont il a fait l’objet visait à restreindre ses activités publiques ». L’opposant russe Alexeï Navalny à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, le 15 […]

LA CONCEPTION TURQUE DE LA LAICÏTE DEVANT LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME

Le principe de laïcité constitue la pierre angulaire de l’État sur laquelle est fondée la République de Turquie[3]. Il est à l’origine de la Révolution turque et au cœur de la construction de la nouvelle République[4]. Ümit KILINÇ[2] Le principe de laïcité constitue la pierre angulaire de l’État sur laquelle est fondée la République de […]