La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans lui intimer d’agir mais en recommandant de prendre des mesures face à ce «problème structurel».

Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH recommande par cet arrêt à l’Etat «d’envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention», selon un communiqué de presse diffusé par la Cour.

Ces détenus dénonçaient à la fois la surpopulation et la vétusté des établissements où ils étaient incarcérés et l’absence de recours offerts par la justice française, les juges administratifs n’ayant pas le pouvoir d’agir concrètement sur leurs conditions de détention.

Selon les derniers chiffres trimestriels rendus publics par l’administration pénitentiaire, il y avait 70 818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français le 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles. La densité carcérale s’établissait à 116%, en baisse de 2% en un an. Le nombre de matelas au sol s’élevait à 1 497 contre 1 353 un an auparavant.

Dans son arrêt, la CEDH a estimé que les détenus requérants n’avaient pas, dans leur majorité, bénéficié de «conditions de détention décentes» et a souligné la portée limitée du pouvoir d’injonction du juge administratif, condamnant la France à la fois pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants.

Par LIBERATION, avec AFP — 30 janvier 2020 à 12:19 accessible sur https://www.liberation.fr/france/2020/01/30/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-surpopulation-carcerale_1776190

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *