Le rôle d’un avocat CEDH
LE RÔLE D’UN AVOCAT CEDH QUEL EST LE RÔLE D’UN AVOCAT SPÉCIALISÉ DANS LES DROITS DE L’HOMME ET DANS LA PROCÉDURE DE RECOURS DEVANT LA CEDH ? L’avocat en droits de l’homme participe à la promotion et à la protection des droits de l’homme, qui sont reconnus tant au niveau national qu’au niveau international. […]
La recevabilité d’une affaire devant CEDH
LA RECEVABILITÉ DEVANT LA CEDH I. Phase préliminaire : remplir les conditions de recevabilité Pour qu’une requête soit recevable, il convient de remplir plusieurs conditions indispensables, prévues par les articles 34 et 35 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« la Convention »). En effet, si ces conditions ne sont pas remplies, la Cour européenne […]
La durée de la procédure devant la CEDH
LA DURÉE DE LA PROCÉDURE DEVANT LA CEDH La préparation d’un recours devant la CEDH peut prendre plusieurs jours, voire quelques semaines en fonction de la difficulté du dossier. Lorsqu’un recours est introduit devant la CEDH, il n’est pas possible de prévoir quelle sera la durée de la procédure. Cependant, certains éléments sont importants pour […]
Dans quel cas introduire une requête devant la Cour européenne?
DANS QUEL CAS INTRODUIRE UNE REQUETE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale et l’ultime instance au niveau européen où le justiciable peut faire valoir ses droits. Elle est compétente pour statuer sur les allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention) […]
PROCEDURE DEVANT LA COUR EUROPEENNE
La procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme Il existe deux types de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Tout d’abord, les requêtes individuelles qui sont prévues dans l’article 34 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« la Convention »). Elles sont introduites par un individu, un groupe d’individus […]
Surpopulation, matelas au sol et crasse : la France condamnée par la justice européenne pour ses prisons
Une trentaine de détenus avaient porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui recommande d’« envisager des mesures » contre « le surpeuplement » carcéral. Surpopulation, matelas au sol, crasse, bruit incessant : une trentaine de détenus avaient porté plainte pour dénoncer leurs conditions de détention. La Cour européenne des droits de l’homme […]
La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de détention dans des prisons surpeuplées, sans lui intimer d’agir mais en recommandant de prendre des mesures face à ce «problème structurel». Saisie par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et Nuutania (Polynésie), la CEDH […]
La CEDH demande à la Turquie la «libération immédiate» du mécène Osman Kavala
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé ce mardi à Ankara la «libération immédiate» de l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, incarcéré depuis deux ans et devenu le symbole de la répression orchestrée contre la société civile en Turquie. «La Cour estime que le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour […]
La Russie condamnée par la CEDH pour l’assignation à résidence de l’opposant Navalny
La Russie condamnée par la CEDH pour l’assignation à résidence de l’opposant Navalny La Cour européenne des droits de l’homme a estimé qu’il « est manifeste que le traitement dont il a fait l’objet visait à restreindre ses activités publiques ». L’opposant russe Alexeï Navalny à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, le 15 […]
La CEDH condamne l’Autriche à la suite d’une plainte d’un survivant d’un camp nazi
La CEDH a condamné jeudi l’Autriche pour ne pas avoir pris en compte correctement la plainte en diffamation déposée par un des derniers survivants du camp nazi de Mauthausen, qui se disait diffamé par un journal de droite. Saisie par Aba Lewit, un Autrichien né en 1923 qui est l’un des derniers survivants de ce […]