Le rôle d’un avocat CEDH

LE RÔLE D’UN AVOCAT CEDH QUEL EST LE RÔLE D’UN AVOCAT SPÉCIALISÉ DANS LES DROITS DE L’HOMME ET DANS LA PROCÉDURE DE RECOURS DEVANT LA CEDH ? ​ L’avocat en droits de l’homme participe à la promotion et à la protection des droits de l’homme, qui sont reconnus tant au niveau national qu’au niveau international. […]

La recevabilité d’une affaire devant CEDH

LA RECEVABILITÉ DEVANT LA CEDH I. Phase préliminaire : remplir les conditions de recevabilité Pour qu’une requête soit recevable, il convient de remplir plusieurs conditions indispensables, prévues par les articles 34 et 35 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« la Convention »). En effet, si ces conditions ne sont pas remplies, la Cour européenne […]

La durée de la procédure devant la CEDH

LA DURÉE DE LA PROCÉDURE DEVANT LA CEDH​ La préparation d’un recours devant la CEDH peut prendre plusieurs jours, voire quelques semaines en fonction de la difficulté du dossier. Lorsqu’un recours est introduit devant la CEDH, il n’est pas possible de prévoir quelle sera la durée de la procédure. Cependant, certains éléments sont importants pour […]

Dans quel cas introduire une requête devant la Cour européenne?

DANS QUEL CAS INTRODUIRE UNE REQUETE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une juridiction internationale et l’ultime instance au niveau européen où le justiciable peut faire valoir ses droits. Elle est compétente pour statuer sur les allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme (Convention) […]