Les biens mobiliers dans la procédure de divorce
Les biens mobiliers dans la procédure de divorce La procédure de divorce implique la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les futurs ex-époux. Ce partage des biens est souvent source de désaccords. Dans les procédures de divorce à l’amiable, les époux peuvent se mettre d’accord sur le partage des biens mobiliers. […]
Attribution du domicile conjugal
Attribution du domicile conjugal L’attribution du domicile conjugal à l’un ou l’autre des époux est une question majeure qui se pose au cours d’une procédure de divorce. La jouissance du bien est à considérer durant la procédure de divorce et au terme de celle-ci. L’attribution provisoire du domicile conjugal durant la procédure de divorce Il […]
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. Cependant, l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire, prétention accessoire de la demande de divorce, en vertu de l’article 270 du code civil. Cette prestation compensatoire permet d’effacer le déséquilibre financier causé par la rupture du mariage […]
La pension alimentaire en divorce
La pension alimentaire dans la procédure de divorce Durant la procédure de divorce se pose la question litigieuse de la pension alimentaire à destination de l’ex-conjoint ayant la garde de l’enfant, qui a pour but de contribuer à son éducation, à son développement et à son entretien. Mais une telle pension peut également être à […]
La garde d’enfant dans la procédure de divorce
La garde d’enfant dans la procédure de divorce La garde de l’enfant est l’une des questions principales qui se pose durant la procédure de divorce. Les parents pourront ainsi d’un commun accord choisir les modalités de garde. Toutefois, il arrive que la question soit la source d’un réel désaccord entre eux, le juge se chargera […]