La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État. Chaque État fixe les règles applicables aux ressortissants de son pays.

La nationalité évolue. Elle peut être attribuée, acquise, puis elle peut être perdue, abandonnée, ou même retirée. En France, les règles de cette évolution sont fixées par les articles 17 et suivants du code civil. De nombreux textes internationaux règlent également les questions de nationalité, comme la Convention européenne sur la nationalité signée à Strasbourg le 6 novembre 1997.

Trois modalités peuvent mener à l’attribution de la nationalité française : la situation des Français d’origine, l’acquisition, ou la naturalisation.

I. La nationalité française d’origine

A. « Droit du sang »

L’enfant né de deux parents français est français. La nationalité française d’origine est également attribuée aux enfants dont l’un des parents au moins est français.

De plus, l’adoption plénière d’un enfant lui attribue automatiquement la nationalité française de son parent adoptif.

B. « Droit du sol »

L’enfant né sur le sol français, et qui ne bénéficie pas d’une autre nationalité en raison de sa filiation (enfant né de parents inconnus, apatrides, ou issus d’un pays dont la loi n’autorise pas la transmission de la nationalité à l’enfant), peut se voir attribué la nationalité française.

Mais cette règle n’est plus valable, si l’enfant a une autre nationalité par filiation, c’est à dire si l’un de ses parents possède une autre nationalité. L’enfant peut aussi renoncer à cette nationalité, s’il n’a qu’un parent français.

II. Acquisition de la nationalité française

A. Acquisition automatique

Si la nationalité n’est pas attribuée dès la naissance (ou par adoption plénière), son acquisition est cependant possible dans des cas divers, sous réserve de remplir des conditions communes liées par exemple à l’absence de condamnation pénale ou de condamnation pour atteinte aux intérêts de la nation.

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il remplit une condition de résidence de 5 ans depuis ses 11 ans. Elle peut être réclamée dès 16 ans, ou par les parents dès 13 ans, avec l’accord de l’enfant si la condition de résidence habituelle en France est remplie à partir de l’âge de 8 ans.

La nationalité française peut également être accordée à un enfant dont un parent s’est vu lui-même reconnaître la nationalité française. Il existe néanmoins une condition de résidence avec le parent naturalisé.

Dans ces deux cas, l’enfant peut avoir la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent.

B. Acquisition par déclaration

L’acquisition peut requérir une déclaration dans certains cas. Cette déclaration est reçue et enregistrée par le greffier en chef du tribunal.

Mais les déclarations souscrites en raison soit du mariage avec un conjoint français, soit de la qualité d’ascendant de Français, soit de la qualité de frère ou sœur de Français, sont reçues par le préfet du département de résidence du déclarant (ou, à Paris, par le préfet de police) et enregistrées par le ministre chargé des naturalisations.

Le refus de déclaration doit être motivé et notifié au déclarant en la forme administrative ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

1. Déclaration suite à un mariage

Le mariage n’exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité mais l’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un certain délai, acquérir la nationalité française par déclaration.

Les conditions qui permettent d’acquérir la nationalité française par mariage sont régulièrement durcies afin de lutter contre les « mariages blancs » (mariages exclusivement contractés pour permettre au conjoint de nationalité étrangère d’acquérir la nationalité française). Ainsi, outre le contrôle de la stabilité de l’union, le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Enfin, le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’État, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger.

2. Déclaration de nationalité pour l’enfant adopté ou recueilli

L’adoption simple n’a pas d’effet, en principe, sur la nationalité de l’adopté, mais l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la qualité de Français, à condition qu’il réside en France à la date de la déclaration, sauf si la personne de nationalité française qui l’a adopté ne réside pas habituellement en France.

L’acquisition de la nationalité française est ouverte à l’enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française depuis trois ans au moins au jour de la déclaration, ou confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ou qui a été recueilli et élevé en ayant reçu une formation française pendant au moins 5 ans, sous certaines conditions.

Un acte de naissance probant est nécessaire pour acquérir la nationalité française par déclaration.

3. Autres cas d’acquisition par déclaration

Les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration, peuvent acquérir la nationalité française.

Un nouveau cas d’acquisition de la nationalité par déclaration a été créé en 2016, pour les personnes de plus de 65 ans, résidant en France depuis 25 ans et ascendantes directes d’un ressortissant français.

Depuis 2016 encore, peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité, par déclaration souscrite auprès de l’autorité administrative, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l’âge de six ans, si elles ont suivi leur scolarité obligatoire en France dans des établissements d’enseignement soumis au contrôle de l’État, lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française.

III. La naturalisation

L’acquisition de la nationalité peut aussi requérir, dans le cas dela naturalisation, une décision de l’autorité publique, c’est à dire un décret.

A. Conditions de résidence

D’abord, les conditions pour acquérir la nationalité française par naturalisation sont les suivantes :

Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certaines situations particulières. Aucune durée minimale de résidence en France n’est exigée dans les situations suivantes :

Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée dans les situations suivantes :

–    avoir accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…) ;

B. Conditions d’insertion et d’assimilation

Il est nécessaire, pour obtenir la naturalisation, de remplir la condition de résidence et d’assimilation, en prouvant l’assimilation à la communauté française, notamment par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, et par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

L’assimilation est donc appréciée notamment par une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. Cette assimilation est matérialisée par la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen français qui rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française.

De plus, l’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France. De même, est fondamental le fait de ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’ordre public :

La personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition.

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