Actualités juridiques
Restez informé des dernières actualités juridiques. Nous vous proposons des analyses claires et des conseils pratiques sur des sujets variés du droit.
Cabinet d'avocat
Cabinet d’avocats experts en droit de l’Homme (Cour européenne-CEDH), en divorce, en droit pénal, en droits des étrangers et en droit commercial.
Besoin de conseil juridique ?
Les titres de séjour
Selon l’article L. 311-1 du CESEDA, tout étranger de plus de dix-huit ans et souhaitant séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être
Les biens mobiliers dans la procédure de divorce
La procédure de divorce implique la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les futurs ex-époux. Ce partage des biens est souvent
Attribution du domicile conjugal
L’attribution du domicile conjugal à l’un ou l’autre des époux est une question majeure qui se pose au cours d’une procédure de divorce. La jouissance
La prestation compensatoire
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. Cependant, l’un d’eux peut être tenu de verser à l’autre une prestation compensatoire, prétention accessoire
La pension alimentaire en divorce
Durant la procédure de divorce se pose la question litigieuse de la pension alimentaire à destination de l’ex-conjoint ayant la garde de l’enfant, qui a
La garde d’enfant dans la procédure de divorce
La garde de l’enfant est l’une des questions principales qui se pose durant la procédure de divorce. Les parents pourront ainsi d’un commun accord choisir