Dans le cadre de la formation des élèves avocats, j’ai eu le plaisir d’intervenir pour l’EDAGO lors d’une session consacrée au contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), organisée le vendredi 6 mars 2026.
Cette formation de niveau 1, dispensée sur une demi-journée, avait pour objectif de sensibiliser les futurs avocats à un contentieux essentiel mais encore trop souvent sous-utilisé dans la pratique quotidienne.
Le contentieux CEDH présente une dimension particulièrement importante dans la mesure où il irrigue l’ensemble des branches du droit : droit pénal, droit civil, droit des étrangers, droit administratif ou encore droit des affaires.
L’un des enjeux majeurs réside dans la condition d’épuisement des voies de recours internes, préalable indispensable à toute saisine de la Cour. Cette exigence implique que les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme soient invoqués dès les premières étapes de la procédure nationale.
Dès lors, il est fondamental que les avocats soient formés à la maîtrise de cet instrument juridique, afin d’en assurer une utilisation effective et stratégique devant les juridictions internes.
Au cours de cette intervention, l’accent a été mis sur trois axes principaux :
D’abord, l’étude des conditions de recevabilité des requêtes devant la CEDH, point central et souvent déterminant dans le succès d’un recours.
Ensuite, la rédaction d’une requête, incluant la présentation des faits, l’identification des violations alléguées et le respect du formalisme exigé selon l’article 47 du règlement de la Cour.
Enfin, la compréhension de la procédure devant la CEDH, depuis l’introduction de la requête jusqu’à son examen au fond.
La formation s’est conclue par une mise en application concrète des connaissances acquises.
Les élèves avocats ont travaillé sur plusieurs cas pratiques inspirés de situations réelles, portant notamment sur le droit au respect de la vie privée et familiale et la protection du droit de propriété.
Cet exercice a permis de renforcer leur capacité à identifier les violations potentielles de la Convention et à structurer une argumentation juridique pertinente.
Cette intervention s’inscrit dans une démarche plus large visant à promouvoir une meilleure appropriation du contentieux européen par les praticiens du droit, au bénéfice d’une protection renforcée des droits fondamentaux.
Une formation similaire a été donnée par notre cabinet au Barreau de Gaziantep en date du 2 mai 2026.