Avocat à Strasbourg | CURRICULUM VITAE de Maître Ümit KILINÇ

Études universitaires

• septembre 2004 – avril 2009 Doctorat en droit international

• septembre 2003 – septembre 2004 Master II en droit international

• septembre 1995 – septembre 1999 Diplôme de maîtrise en droit (Master I)

Expériences professionnelles

• Depuis septembre 2013 à aujourd’hui Université de Strasbourg
  • Enseignant

• Depuis octobre 2013 à aujourd’hui Barreau de Strasbourg
  • Avocat

• septembre 2012-août 2013 Université de la Réunion
  • Enseignant

• juillet 2008 – avril 2012 Cour européenne des droits de l’homme
  • Référendaire

• avril 2005 – mai 2006 Cour européenne des droits de l’homme
  • Référendaire

• novembre 2000 – janvier 2003 Différents Barreaux
  • Avocat

• septembre 1999–septembre 2000 Ecole des avocats
  • Élève-avocat

Langues étrangères

• Turc
• Anglais
• Français

Publications

Ouvrage

« La liberté d’expression en Turquie à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme », L’Harmattan, 2010, Paris, 627 pages (Publication de la thèse de doctorat).

Articles scientifiques

1. « La conception de la démocratie militante dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, no 90, avril 2012, pp. 297-328.
2. « La conception turque de la laïcité devant la Cour européenne des droits de l’homme », L’Europe des Libertés, no 30, mai-août 2009, pp. 2-13.
3. « La compatibilité de la surveillance secrète par des moyens techniques avec la Convention
   européenne des droits de l’homme », Revue de l’Académie turque de la justice, avril 2012, no 9, pp. 1-32.
4. « L’arrêt Lautsi et autres c. Italie: quelle religion, quelle laïcité ? Sur le principe de la neutralité de l’État et la théorie de la marge d’appréciation de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue de l’Académie turque de la justice, octobre 2011, no 7, pp. 93-122.
5. « La protection du nom et du prénom dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du Conseil national des Barreaux, no 89, juillet-août 2010, pp. 242-276.
6. « Le droit d’accès au tribunal et la question de la compatibilité du droit turc avec la Convention européenne des droits de l’homme », Revue du Barreau d’Izmir, janvier 2013, pp. 126-156.
7. « Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle : Les divergences et les convergences avec la Cour européenne des droits de l’homme quant aux conditions de recevabilité », 10th Year Special Edition of the Journal of the Turkish Justice Academy, 2013, pp. 623-650.
8. « Sur la question de la compatibilité avec la Convention EDH de l’utilisation de la la force disproportionnée contre les manifestants pacifiques», Revue du Conseil national des Barreaux, no110, 2014, pp. 281-304.
9. « La question de porter devant la Cour de justice de l’Union européenne les droits des citoyens turcs relevant de l’Accord d’Ankara », Revue du Barreau d’Izmir, septembre 2014.

Notes sur la jurisprudence de la Cour EDH

1. « Faut-il sacrifier le pluralisme pour la stabilité gouvernementale ? », Note sur l’arrêt Sadak et Yumak c. Turquie du 8 juillet 2008, L’Europe des Libertés, no 27, septembre 2008, pp. 17-19.
2. « Une confirmation du caractère « vivant » de la Convention », Note sur l’arrêt Demir et Baykara c. Turquie du 12 novembre 2008, L’Europe des Libertés, no 28, décembre 2008, pp. 24-26.
3. « L’arrêt Herri Batasuna et Batasuna: une régression ou un revirement ? », Note sur l’arrêt Herri Batasuna et Batasuna c. Espagne du 30 juin 2009, L’Europe des Libertés, no30, août 2009, pp. 25-27.
4. « Les affaires de disparition échappent-elles à la compétence ratione temporis et à la règle du délai de six mois? », Note sur l’arrêt Varnava et autres c. Turquie du 18 septembre 2009, L’Europe des Libertés, no 31, décembre 2009, pp. 17-19.
5. « La Cour se montre déterminée à s’attaquer aux problèmes structurels sur le terrain de la liberté
   d’expression », Note sur les arrêts Manole et autres c. Moldova du 17 septembre 2009 et Ürper et autres c. Turquie du 20 octobre 2009, L’Europe des Libertés, no 31, décembre 2009, pp. 23-25.
6. « Vers une nouvelle procédure d’arrêt pilote ? », Note sur l’arrêt Greens et M.T. c. Royaume-Uni du 23 novembre 2010, L’Europe des Libertés, no 34, janvier 2011, pp. 23-25.
7. « La procédure d’impeachment visant à destituer le chef de l’État est-elle compatible avec
   l’article 3 du Protocole no 1 ? », Note sur l’arrêt Paksas c. Lituanie du 6 janvier 2011, L’Europe des Libertés, no 35, mai 2011, pp. 29-31.
8. « La stérilisation d’une femme d’origine rom constitue-t-elle une discrimination ? », Note sur l’arrêt V.C. c. Slovaquie du 8 novembre 2011, L’Europe des Libertés, no 37, janvier 2012, pp. ( ).

Séminaires donnés

au sein de la Cour EDH en tant que juriste et au Conseil de l’Europe en tant qu’expert

• 20 avril 2010 : « La structure et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme » (étudiants et membres de l’association « Réussir aujourd’hui »)

• 9 février 2011 : « Le rôle et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme » (étudiants de l’Université Bahçeşehir d’Istanbul)

• 10 juin 2011 : « L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux » (juges et procureurs turcs)

• 15 décembre 2011 : « L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme et les principes généraux » (juges, procureurs et membres du Conseil supérieur de la magistrature en Turquie)

• 27 février 2012 : « L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme » (juges et procureurs militaires turcs)

• 19-20 mars 2012 : « L’aspect pénal de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme » (juges et rapporteurs de la Cour constitutionnelle turque)

• 18-19 mai 2012 : « La liberté d’association et de réunion (article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme) » (juges et rapporteurs de la Cour constitutionnelle turque)

• 11-12 juin 2012 : « Le droit d’accès au tribunal et la justice administrative militaire », et « Le principe du contradictoire et la justice administrative militaire » (juges et procureurs militaires de la Haute Cour administrative militaire)

• 20-21 décembre 2012 : « La protection de la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme » (juges et procureurs turcs)

Connaissances informatiques

World, Excel et PowerPoint, différentes bases de données, etc.